Éditeur du Site

Le site muwax.ch (ci-après le «Site») est édité par :

muwax SA, Société anonyme inscrite au Registre du commerce suisse
IDE/IDI : CH-036.3.100.843-5
Siège : Rue du Chasseral 12, 2515 Prêles, Suisse
Contact : info@muwax.ch
Hébergeur : Infomaniak Network SA, Genève, Suisse

Objet et acceptation

Les présentes CGU ont pour objet d’encadrer les modalités d’accès et d’utilisation du Site.
En accédant au Site, l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les CGU. Si l’Utilisateur n’accepte pas les CGU, il doit cesser toute utilisation du Site.

Accès au Site

L’accès au Site est gratuit (hors coûts de connexion). muwax SA s’efforce d’assurer une disponibilité continue mais ne garantit pas l’absence d’interruptions, de pannes ou d’erreurs.
muwax SA peut à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site pour maintenance, mise à jour ou tout autre motif légitime, sans préavis ni indemnité.

Utilisation autorisée et conduite de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

• utiliser le Site dans le respect des lois suisses et des présentes CGU ;

• ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site (intrusion, surcharge, virus, contournement de mesures techniques, scraping non autorisé, etc.) ;

• fournir des informations exactes et à jour lorsqu’un formulaire est utilisé (contact, newsletter, etc.) ;

• s’abstenir de tout contenu illicite, diffamatoire, trompeur, contrefaisant ou portant atteinte aux droits de tiers.
  
  
  

muwax SA se réserve le droit de refuser, limiter ou retirer l’accès au Site à tout Utilisateur qui ne respecterait pas les CGU.

Propriété intellectuelle

Le Site et ses éléments (textes, images, rendus 3D, vidéos, logos, chartes graphiques, bases de données, code, etc.) sont protégés par la législation suisse et internationale sur la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou extraction substantielle est interdite.
Les marques et logos de muwax SA ou de tiers ne peuvent être utilisés sans autorisation.

Newsletter

Si vous choisissez de vous inscrire à notre newsletter via le formulaire, votre adresse email sera utilisée exclusivement pour l’envoi d’informations sur nos projets immobiliers et activités.

Vous pouvez retirer votre consentement et vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque email ou en nous écrivant à info@muwax.ch.

Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis pour convenance ; muwax SA n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs produits/services ou leurs pratiques (y compris de protection des données).

Informations, conseils et limites

Les informations publiées sur le Site le sont à titre général et informatif. Sauf mention contraire expresse, elles ne constituent ni conseil juridique, fiscal, financier, immobilier ou d’investissement.
muwax SA ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des contenus et décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’omission ou d’interprétation.

Garanties et responsabilité

Dans les limites autorisées par le droit suisse :

• le Site est fourni « en l’état », sans garantie de disponibilité, de performance ou d’adéquation à un usage particulier ;
  
  
  

• muwax SA n’est pas responsable des dommages indirects, pertes de profits, de données, d’exploitation, ni des préjudices liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Site ;
  
  
  

• muwax SA n’est pas responsable des retards, pannes, indisponibilités ou failles de sécurité résultant d’événements extérieurs raisonnablement hors de son contrôle (force majeure, défaillance réseau, fournisseurs, etc.).
  
  
  

Sécurité

muwax SA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger le Site et les données qu’il traite. L’Utilisateur reconnaît que nul système n’est inviolable et doit adopter des pratiques prudentes (mots de passe robustes, équipements à jour, etc.).

Données personnelles et cookies

muwax SA traite les données personnelles conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD, 2023) et, le cas échéant, au RGPD pour les Utilisateurs situés dans l’UE.
Les modalités complètes (catégories de données, finalités, bases légales, durées, droits, transferts, sous-traitants, mesures de sécurité, cookies et traceurs) sont détaillées dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Cookies/traceurs : si le Site utilise des cookies non strictement nécessaires (p. ex. mesure d’audience, marketing), une bannière de consentement permet d’accepter, refuser ou paramétrer les cookies. Sans consentement, ces cookies ne sont pas déposés.

Newsletter et communications (si applicables)

En s’inscrivant à la newsletter, l’Utilisateur accepte de recevoir des communications. Il peut se désinscrire à tout moment via le lien prévu dans chaque email.
muwax SA peut utiliser un prestataire d’emailing (sous-traitant) conformément à la Politique de confidentialité.

Modifications du Site et des CGU

muwax SA peut modifier le Site et/ou les présentes CGU à tout moment.
La version opposable est celle publiée en ligne à la date de consultation. En cas de changement substantiel, muwax SA pourra, lorsque la loi l’exige, solliciter un nouveau consentement (ex. cookies).

Nullité partielle

Si une clause des CGU est jugée invalide ou inapplicable, les autres clauses demeurent en vigueur. La clause invalide sera interprétée ou remplacée de manière à respecter l’intention initiale et la législation applicable.

Droit applicable et for juridique

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse.
Tout litige lié à leur validité, interprétation ou exécution relève des tribunaux compétents du canton de Berne, sous réserve d’un recours au Tribunal fédéral.